Le 1er janvier 2024, le tarif douanier sera modifié suite à la suppression des droits de douane industriels et à la simplification de la structure du tarif douanier pour les produits industriels. Les sous-numéros nationaux pour la Suisse seront abrogés et tous les numéros de tarif douanier se termineront par "00". A partir de cette date, tous les numéros de tarif douanier concernant les produits industriels en Suisse se termineront donc par un "0" en 7ème et 8ème position.

En conséquence, ELDAS® mettra un "0" aux positions 7 et 8 du numéro de tarif douanier pour les articles fabriqués en Suisse présents dans notre base de données d'ici fin 2023. A partir du 01.01.2024, nous n'autoriserons plus que des "0" aux positions 7 et 8 du numéro de tarif douanier pour les nouveaux articles produits en Suisse.

Vous trouverez les documents et les supports pédagogiques modifiés dans notre section documentations.

Vous trouverez de plus amples informations et la documentation actuelle sur ce sujet sur le site web dédié de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/services/services-entreprises/services-firmen_einfuhr-ausfuhr-durchfuhr/zolltarif-tares/aufhebung-der-industriezoelle.html