Le règlement européen sur les produits chimiques (CE) No 1906/2007 REACH (Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007. L’objectif de ce règlement est de favoriser la protection de l’environnement et de la santé des hommes.

L’article 33 du règlement REACH définit les règles en matière d’obligation d’information au sein de la chaîne logistique et vis-à-vis des consommateurs. Les produits contenant des substances préoccupantes (Substances of Very High Concern, SVHC) à hauteur de > 0,1% de leur poids effectif font systématiquement l’objet d’une communication, conformément à l’annexe XIV du règlement REACH.

Tous les acteurs de la chaîne logistique doivent être informés.

Sur demande expresse du consommateur, toute entreprise est tenue de fournir des renseignements par écrit dans les 45 jours.

Vous trouverez les directives détaillées de l’UE ainsi que la liste des substances préoccupantes sous:

• Règlement (CE) No 1907/2006, directive 2006/121/CE
• Agence européenne de produit chimiques (ECHA)
• Substances of Very High Concern: Candidate List

Les déclarations livrées par les fournisseurs d’ELDAS® sont disponibles sous: Informations sur les fournisseurs